Les déchets de construction et de démolition (C&D) représentent environ 30 % de l’ensemble des déchets produits en Europe et constituent l’un des flux présentant le plus grand potentiel de valorisation : plus de 70 % des matériaux issus d’un chantier de démolition peuvent être recyclés ou réutilisés, à condition d’être gérés correctement dès leur source.
Pourtant, de nombreuses entreprises du secteur n’ont toujours pas une vision claire de la réglementation applicable, des codes CER à utiliser pour la classification ou des équipements qui rendent le processus de recyclage économiquement rentable. Cet article répond à ces trois questions.
Avis juridique. Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Pour garantir une application correcte de la réglementation à votre cas particulier, il est toujours recommandé de consulter un professionnel habilité (ingénieur en environnement, consultant HSE, RSPP).
Que sont les déchets de construction et de démolition ?
Les déchets de construction et de démolition (C&D) désignent l’ensemble des matériaux issus des activités de construction, de rénovation, de démolition et d’entretien des bâtiments, des infrastructures et des ouvrages de génie civil. Le Catalogue européen des déchets (CED) les classe dans le chapitre 17, subdivisé par type de matériau : béton, briques, bois, verre, plastique, métaux, matériaux isolants et déchets dangereux.
La caractéristique distinctive des déchets de construction et de démolition par rapport aux autres flux industriels réside dans leur hétérogénéité : un même chantier produit simultanément des matériaux inertes (béton, briques), des matériaux valorisables (métaux, bois), des matériaux nécessitant un traitement particulier (verre, plastiques) et, souvent, des déchets dangereux (amiante, plomb, PCB). Une gestion efficace nécessite le tri de ces flux dès le chantier. Pour en savoir plus sur les obligations en matière de tri, veuillez vous reporter à l’article consacré à la démolition sélective et à la réglementation en vigueur.
Le cadre réglementaire de référence
La gestion des déchets de construction et de démolition en Italie est régie par un cadre réglementaire à plusieurs niveaux qui comprend des dispositions européennes, nationales et, dans certains cas, régionales.
Décret législatif n° 152/2006 — Texte unique sur l’environnement, partie IV. Loi-cadre relative à la gestion des déchets en Italie. Elle établit la hiérarchie des déchets (prévention → réutilisation → recyclage → valorisation → élimination), les obligations de classification à l’aide des codes CER, les modalités de stockage temporaire ainsi que les exigences en matière de transport et d’élimination. Pour les déchets de construction et de démolition, elle impose le tri des flux et privilégie la valorisation par rapport à l’élimination en décharge.
Directive 2008/98/CE — Directive-cadre de l’UE relative aux déchets. Elle fixe un objectif de 70 % de valorisation en poids pour les déchets de construction et de démolition d’ici 2020. Elle introduit le principe de « fin de statut de déchet » : un déchet cesse d’être considéré comme tel lorsqu’il fait l’objet d’une opération de valorisation et qu’il répond à des critères spécifiques de qualité et d’utilisation. Transposée en Italie par le décret législatif n° 152/06 et par le décret ministériel n° 69/2018.
DM 69/2018 — Fin de statut de déchet pour les granulats issus de la construction et de la démolition. Elle définit les conditions dans lesquelles les déchets inertes issus de la construction et de la démolition cessent d’être considérés comme des déchets et deviennent des granulats recyclés commercialisables. Elle définit les exigences techniques (traitement, essais de lixiviation, granulométrie), les classes d’utilisation (couches de fondation, remblais, béton non structurel) et les obligations documentaires incombant aux opérateurs. C’est la norme qui rend le recyclage sur site économiquement viable.
Les principaux codes CER pour les déchets de construction et de démolition
Tout déchet produit sur le chantier doit être classé sous le code CER approprié avant d’être traité, transporté ou valorisé. Une classification erronée ou l’absence de classification constitue une infraction au décret législatif n° 152/06, passible de sanctions administratives.
| Code CER | Description | Traitement préférentiel |
|---|---|---|
| 17 01 01 | Ciment | Valorisation en tant que granulat recyclé (EoW, décret ministériel n° 69/2018) |
| 17 01 02 | Briques | Valorisation sous forme de granulats recyclés ou réutilisation directe |
| 17 01 03 | Carrelages et céramiques | Récupération des granulats ; élimination s’ils ne sont pas récupérables |
| 17 01 07 | Mélanges de béton, briques, carrelage | Valorisation sous forme de granulats mixtes — qualité inférieure |
| 17 02 01 | Bois | Valorisation énergétique ou recyclage en l’absence de traitement |
| 17 02 02 | Verre | Recyclage dans les verreries ou fabrication de laine de roche |
| 17 02 03 | Plastique | Recyclage des matériaux ou traitement spécifique |
| 17 04 05 | Fer et acier | Mise au rebut — valeur marchande élevée |
| 17 04 11 | Câbles électriques | Récupération du cuivre et d’autres métaux — opérateurs agréés |
| 17 09 04 | Déchets mixtes de construction et de démolition non dangereux | Mise en décharge des matériaux inertes — à éviter |
Tableau 1 — Principaux codes CER pour les déchets de construction et de démolition destinés en priorité à la valorisation. Les codes suivis d’un astérisque (*) désignent des déchets dangereux : ils nécessitent une gestion séparée obligatoire et doivent être confiés exclusivement à des opérateurs inscrits au Registre national des gestionnaires environnementaux.
Les équipements destinés au recyclage des déchets de construction et de démolition
Pour transformer les déchets de construction et de démolition (C&D) d’un problème en une ressource, il faut disposer d’équipements permettant de trier, de broyer et de classer les matériaux directement sur le chantier. Les technologies actuellement disponibles pour les pelles mécaniques rendent ce processus efficace et compétitif par rapport à la simple mise en décharge.
| Équipement | Application principale | Production |
|---|---|---|
| Concasseur à mâchoires | Réduction volumétrique du béton, des briques et de l’asphalte | Granulats recyclés de 0 à 80 mm pour les couches de fondation et les remblais |
| Godet de criblage | Tri par granulométrie des granulats concassés | Fractions granulométriques homogènes pour différentes utilisations |
| Cisaille Hydraulique | Découpe et réduction de structures métalliques | Ferraille prête à être envoyée au broyage |
| Pince de tri | Tri par type de matériau sur le tas | Tri sélectif par filières de valorisation spécifiques |
| Séparateur magnétique | Extraction des métaux ferreux des granulats concassés | Ferraille propre + granulats débarrassés des impuretés métalliques |
| Pince de démolition | Séparation du béton et de l’armature en fer | Blocs de béton + barres d’armature déjà séparés à la source |
Tableau 2 — Principaux équipements pour pelles hydrauliques utilisés dans la gestion des déchets de construction et de démolition.
Le cycle complet de recyclage sur chantier
Un chantier correctement équipé peut gérer l’ensemble du cycle de recyclage des granulats sans sortir du périmètre opérationnel : la pince de démolition sépare le béton des armatures, le concasseur broie les granulats bruts, le séparateur magnétique extrait les résidus ferreux, et la benne cribleuse classe les granulats par granulométrie. Le résultat est un granulat recyclé prêt à être réutilisé sur le chantier ou commercialisé en tant que matière première secondaire, conformément au décret ministériel 69/2018.
Estimation des économies réalisées par rapport à la mise en décharge :
- Suppression ou forte réduction des coûts de transport (entre 15 et 40 €/t de moins, selon la distance)
- Réduction du coût de mise en décharge (10 à 30 €/t)
- Valorisation des granulats recyclés en tant que couche de fondation ou granulats (5 à 15 €/t de valeur marchande)
- Réduction de l’impact environnemental du chantier (moins de trajets, moins de CO₂)
- Conformité réglementaire simplifiée : moins de déchets classés signifie moins de formalités administratives
Les solutions CMB pour la gestion des déchets de construction et de démolition
CMB Attachments propose une gamme complète d’équipements pour pelles hydrauliques destinés à la gestion et au recyclage des déchets de construction et de démolition : concasseurs, pinces de Tri, cisailles, pinces de démolition et accessoires spécifiques pour la séparation des flux. Tous les équipements sont fabriqués à partir de matériaux hautement résistants à l’usure et sont testés à 100 % avant leur livraison.
Grâce à la flexibilité des attaches rapides, une même pelleteuse peut être équipée de différents accessoires au cours d’une même journée de travail, couvrant ainsi toutes les étapes du cycle de recyclage sans avoir besoin de machines supplémentaires.
Foire aux questions sur les déchets de construction et de démolition et leur recyclage
Dois-je tenir un registre des entrées et sorties pour les déchets de construction et de démolition produits sur le chantier ?
Oui, les producteurs de déchets spéciaux non dangereux comptant plus de 10 salariés sont tenus de tenir un registre des entrées et des sorties, conformément à l’article 190 du décret législatif n° 152/06. Pour les entreprises plus petites ou pour certains flux de déchets dangereux spécifiques, les règles varient : il est toujours conseillé de vérifier auprès de votre conseiller en environnement ou de votre responsable de la sécurité et de la prévention des risques professionnels (RSPP).
Puis-je réutiliser directement sur le chantier le béton concassé sans le traiter ?
La réutilisation directe sur le chantier de béton concassé sans traitement n’est autorisée que dans des cas très limités et sur présentation d’une documentation précise attestant que le matériau n’est pas dangereux. Dans tous les autres cas, pour sortir du régime des déchets, il est nécessaire de respecter les exigences du décret ministériel 69/2018 (Fin de vie des déchets) : traitement approprié, essais de migration, respect des critères de qualité et de la destination d’utilisation autorisée.
Qui est habilité à assurer le transport des déchets de construction et de démolition hors du chantier ?
Le transport des déchets spéciaux (y compris les déchets de construction et de démolition) ne peut être effectué que par des entités inscrites au Registre national des opérateurs environnementaux dans la catégorie appropriée. Le producteur des déchets (l’entreprise de démolition) est responsable de la classification correcte des déchets et du choix d’un transporteur agréé. Tout transport effectué avec des codes CER erronés ou sans inscription au Registre est passible de sanctions pénales.
Comment calcule-t-on les économies réelles réalisées grâce au recyclage sur place par rapport à la mise en décharge ?
Le calcul prend en compte trois éléments : le coût d’élimination en décharge évité (€/t × tonnes produites), le coût de transport évité (€/km × distance jusqu’à la décharge × nombre de trajets) et la valeur des granulats recyclés produits (€/t × tonnes de granulats conformes au décret ministériel 69/2018). Il convient de soustraire de ce total le coût d’amortissement ou de location des équipements. Sur de nombreux chantiers, le seuil de rentabilité est atteint dès 200 à 300 tonnes de matériaux traités.
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